SOCIETE BRETONNE DU CAMELLIA (association n° W292000505)
STATUTS ADOPTES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE LE 17 AVRIL 2016
1. CONSTITUTION
Il est constitué entre les amateurs de camellias adhérant aux statuts ci-après une Société, déclarée suivant la loi du 1er juillet 1901, et dénommée SOCIETE BRETONNE DU CAMELLIA (ci-après en abrégé SBC).
2. AFFILIATION ET BUTS
La SBC est membre de la Société Internationale du Camellia (ICS), et ses buts sont basés sur ceux de l’ICS :
- promouvoir l’amour des camellias en Bretagne, maintenir et accroître leur popularité, mieux les faire connaître
- collecter et diffuser les informations sur les camellias, locales, nationales, internationales
- apprendre à ses membres à identifier les camellias, à les multiplier, les cultiver, les utiliser dans différents environnements, les valoriser en bouquets, oeuvres artistiques, ..., favoriser la recherche et l’expérimentation
- faire l’inventaire des camellias en Bretagne, et entreprendre des recherches historiques sur les camellias en Bretagne
- favoriser et encourager les échanges amicaux ayant pour objet les camellias
- entretenir et développer des relations amicales avec les Institutions et Sociétés françaises et étrangères d’amateurs de camellias, dans le cadre de la Société Internationale du Camellia
- entretenir de bonnes relations et coopérer autant que possible avec les professionnels du camellia.
3. SIEGE SOCIAL, COOPERATION
La SBC a son siège social au Domaine de Trévarez, 29520 Saint-Goazec. Son transfert dans un autre lieu peut être proposé par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale pour ratification.
La SBC peut établir avec d’autres associations ou institutions des relations contractuelles. L’établissement ou la rupture du contrat, et son contenu, sont décidés par le Conseil d’Administration, et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
4. COMPOSITION
La SBC se compose de :
- membres actifs amateurs : ce sont les membres qui ont acquitté leur cotisation pour l’année en cours
- membres actifs professionnels : ce sont les professionnels qui ont acquitté leur cotisation pour l’année en cours. Ils sont électeurs, mais ne sont pas éligibles.
- membres d’honneur : ce sont les autres personnes qui ont rendu à la SBC des services remarquables, et sont honorés de ce titre par le Conseil d’Administration. Ils sont dispensés de cotisation.
Tous les membres sont invités aux réunions et assemblées et reçoivent les documents réalisés par la SBC.
5. ADHESION ET PAIEMENT DE COTISATION
L’année d’exercice de la SBC va du 1er janvier jusqu’au 31 décembre de l’année.
Les adhésions, les renouvellements d’adhésion et les paiements de cotisation pour l’exercice suivant se font normalement au cours de l’Assemblée Générale. Les adhésions en cours d’exercice sont à tarif plein.
6. DEMISSION OU RADIATION
Les membres qui veulent démissionner en informent par écrit le président ou le secrétaire. Quelle que soit la date de la démission, la cotisation versée reste toute acquise à la SBC.
Les membres qui n’ont pas renouvelé leur cotisation pour l’exercice en cours sont invités à régulariser leur situation dès la première convocation. Ils sont radiés s’ils ne la régularisent pas avant le 31 mars.
Le Conseil d’Administration peut également radier un membre pour manquement grave aux statuts ou nuisance aux activités de la SBC, ou pour comportement délictueux. Le membre est convoqué et invité à s’expliquer. Le Conseil d’Administration se prononce par un vote à bulletins secrets, à la majorité des 2/3.
7. ADMINISTRATION
COMPOSITION ET RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
La SBC est gérée et dirigée par un Conseil d’Administration de 6, 9, 12, ou 15 membres, élus par l’Assemblée Générale pour 3 ans, et renouvelables par tiers tous les ans. Pour les 2 premières années, les membres renouvelables sont tirés au sort. Les conseillers renouvelables sont rééligibles. Un conseiller remplaçant un autre en cours de mandat est renouvelable à la fin du mandat du conseiller remplacé.
Après chaque Assemblée Générale, le Conseil d’Administration, sous la présidence temporaire de son doyen, élit parmi ses membres, à bulletins secrets, un président, un secrétaire, un trésorier, et éventuellement un vice-président, un vice-secrétaire et un vice-trésorier.
Un président d’honneur est, de droit, membre du Conseil d’Administration. Il est invité aux conseils et y assiste s’il le désire. Il intervient quand il veut ou quand on le lui demande. Il ne participe pas aux votes.
ROLE ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration décide des activités de la SBC et de leur calendrier, des achats et investissements, des relations avec les autres associations, de sa promotion, et de sa vie en général.
Le président représente officiellement la SBC. Il est responsable de la communication. Il propose des orientations et des projets. Il convoque et dirige les Conseils d’Administration, les Assemblées Générales et les réunions. Il reçoit et paie les factures. Il est le garant de la bonne application des statuts. Ses compétences sont assumées, en cas d’empêchement, par un vice-président.
Le secrétaire rédige le compte rendu des Conseils d’Administration, des Assemblées Générales et des réunions. Il tient à jour la liste des membres. Il archive les documents non comptables de la SBC. Il présente à l’Assemblée Générale le bilan d’activités de l’année d’exercice.
Le trésorier gère les fonds et tient à jour les comptes. Il perçoit les cotisations et autres recettes. Avec procuration, sur ordre du président, il peut effectuer des paiements. Il archive les documents comptables. Il présente à l’Assemblée Générale le bilan financier de l’année d’exercice.
D’autres responsabilités peuvent être réparties entre les membres du Conseil d’Administration.
Le président, à son initiative, ou à la demande d’au moins 1/3 des membres du Conseil, convoque le Conseil d’Administration 15 jours avant la date prévue, en précisant l’ordre du jour.
Sauf pour les cas de modification des statuts ou de dissolution de la Société (voir articles et 10), le Conseil d’Administration peut valablement délibérer et voter si la majorité absolue de ses membres est présente.
Si la majorité absolue n’est pas présente, la réunion est annulée. Elle est reportée à la date la plus proche possible, et peut alors valablement délibérer et voter quel que soit le nombre des présents.
Les votes se font à la majorité absolue des membres présents. En cas de ballotage, la voix du président est prépondérante. On vote à bulletins secrets si le président ou un membre le demande. Les votes concernant les personnes sont, sans exception, à bulletins secrets.
8. ASSEMBLEE GENERALE
A la fin de chaque année d’exercice, 15 jours avant la date prévue, le président convoque les membres actifs et invite les autres membres à l’Assemblée Générale, en précisant l’ordre du jour. Les membres qui ne peuvent être présents peuvent donner pouvoir à un autre membre de leur choix, dans la limite de 2 pouvoirs par membre.
A l’ouverture de l’Assemblée, le secrétaire fait le compte des membres présents ou ayant donné pouvoir. L’Assemblée siège valablement si la majorité absolue des membres actifs y participe directement ou par pouvoir. Si la majorité absolue n’est pas atteinte, une autre Assemblée Générale est convoquée à la date la plus proche possible, et siège valablement quel que soit le nombre des présents ou des pouvoirs.
L’Assemblée approuve le bilan d’activités et le bilan financier, décide le tarif des cotisations, fixe le nombre des membres du Conseil d’Administration, élit les membres du Conseil d’Administration, et délibère et vote sur les projets proposés, à la majorité absolue des membres présents et des pouvoirs, à main levée, ou à bulletins secrets si le président ou un membre le demande.
9. MODIFICATION DES STATUTS
La modification des statuts doit d’abord être approuvée par l’unanimité des membres du Conseil d’Administration. Elle doit ensuite être votée par une Assemblée Générale Extraordinaire, à bulletins secrets, et ne peut être acquise que par un vote à la majorité des 2/3 de tous les membres actifs.
10. DISSOLUTION
La dissolution doit d’abord être approuvée par l’unanimité des membres du Conseil d’Administration. Elle doit ensuite être votée par une Assemblée Générale Extraordinaire, à bulletins secrets, et ne peut être acquise que par un vote à la majorité des 2/3 de tous les membres actifs. En cas de dissolution, les avoirs et les biens de la SBC sont confiés aux directeurs d’ICS-France, et ne peuvent être transmis qu’à une autre association de camelliophiles exclusivement, membre de l’ICS et ayant les mêmes buts.